Litiges fiscaux dans le secteur minier au Canada : Ce que les contribuables doivent retenir de dossiers fiscaux récents

Malgré les nombreux défis mondiaux que la pandémie de COVID-19 a entraînés, le Canada est demeuré un chef de file mondial dans le secteur minier. Plus particulièrement, les mesures incitatives prévues par le régime d’impôt sur le revenu fédéral ainsi que les régimes d’impôt sur le revenu et d’impôt miniers/redevances minières provinciaux sont toujours bien en place.

Le présent bulletin porte sur nos derniers succès en matière de litiges fiscaux dans le secteur minier. Récemment, nous avons contesté avec succès des avis de nouvelle cotisation pour le compte de trois sociétés minières. Lire la suite.